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Boite à outils

Toutes les informations dont vous avez besoin depuis le dépôt de la demande d'aide jusqu'au versement de la subvention.

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> DEMANDE D'AIDE

   Fiche de demande préalable (cas d'impossibilité de déposer un dossier complet avant le démarrage de l'opération)

  Formulaire de demande de subvention (dans tous les cas)

  Annexes au formulaire de demande de subvention (dans tous les cas)

  Notice (pour information)

  Grille de sélection de l'opération (à remplir pour le comité de programmation)


> DEMANDE DE PAIEMENT DE L'AIDE

  Formulaire de demande de paiement de la subvention

  Annexes du formulaire de demande de paiement de la subventions

  Notice relative au paiement de la subvention (pour information)

 

 

RESPECT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

A la demande d'aide

A remplir pour tous les bénéficiaires soumis au code de la commande publique, même en l'absence de procédure adaptée ou formalisée

   Formulaire (pages 1 à 5)

A la demande de paiement

A remplir en présence de marché à procédure adaptée

Formulaire (pages 6 à 11)

Attestation d'absence de conflit d'intérêt (modèle à adapter)

Pour information

   Notice

 

Obligations des bénéficiaires en matière de publicité

 Notice d'information sur les obligations en matière de publicité 

  Tous les logos 

 

Informations diverses

 La mesure 19 (LEADER) du FEADER