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Modification n°4 du SCoT

Présentation de la modification n°4 du SCoT
 

La modification comporte une évolution de la partie « contribuer à positionner l’Auvergne comme destination touristique ».

Le SCoT du Grand Clermont permet de favoriser le développement des projets touristiques en zone de montagne en limitant les procédures administratives et plus particulièrement en permettant aux porteurs de projets de passer outre la procédure d’Unité Touristique Nouvelle.

 

Qu’est-ce qu’une Unité Touristique Nouvelle (UTN) ?

Il s’agit d’une procédure prévue par le Code de l’Urbanisme destinée à évaluer la faisabilité d’opérations de développement touristique en zone de montagne. C’est une étude qui permet notamment de justifier et d’autoriser des constructions et aménagements en dehors des espaces urbanisés existants.

Il existe deux niveaux de procédure :

-          les UTN structurantes ou de massif

-          les UTN locales ou départementales

 

Les UTN et le SCoT

La procédure d’autorisation des Unités Touristiques Nouvelles ne s’applique pas sur les territoires couverts par un SCoT. Ce dernier est chargé d’établir les dispositions réglementaires encadrant ces projets.

Le Document d’Orientations Générales est chargé de définir certaines caractéristiques des projets touristiques en fonction de leur nature et de leur importance afin d’assurer notamment le respect et la mise en valeur des sites, l’intégration paysagère et environnementale des bâtiments et des aménagements.

Les Plans Locaux d’Urbanisme doivent en conséquence s’appuyer sur les dispositions du DOG afin de justifier de l’implantation de projets touristiques en dehors de secteurs déjà urbanisés.

Le DOG doit donc intégrer une partie supplémentaire spécifique à ces projets et remodeler partiellement la rédaction du chapitre concernant le développement touristique sur le Grand Clermont.

 

Les prescriptions aux documents d’urbanisme

La présente modification intègre :

-          des dispositions couvrant l’ensemble des constructions et aménagements,

-          des dispositions spécifiques aux différentes typologies de constructions et d’aménagements touristiques,

-          des dispositions spécifiques au périmètre du patrimoine  UNESCO.

 

Ces dispositions couvrent notamment les champs suivants :

-          la protection des espaces naturels et de la biodiversité,

-          les constructions et plus particulièrement l’architecture, les choix d’implantations, de volumes, de matériaux, de leur intégration,…

-          la protection des grands paysages et des panoramas, facteur d’attractivité de nos territoires,

-          la protection, la mise en valeur du patrimoine paysager et bâti,

-          le foncier et plus particulièrement la protection des espaces naturels et agricoles,

-          la préservation de l’intégrité des exploitations agricoles,

-          la préservation des grands équilibres territoriaux, notamment du tissu économique touristique existant

-          la gestion des ressources, notamment l’eau, l’énergie,

-          les déplacements, notamment la gestion des cheminements, des stationnements,

 

Documents de la procédure consultables et téléchargeables

 Arrêté du Président lançant la procédure

 Arrêté d'organisation et d'ouverture de l'enquête publique

 Dossier soumis à enquête publique

 Annexes du dossier

 

Après la fin de l'enquête publique, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport assorti de ses conclusions.

Les documents sont disponibles au téléchargement ci-dessous :

  Mémoire en réponse du Grand Clermont au Commissaire Enquêteur

  Rapport du Commissaire Enquêteur

  Documents annexes du rapport

  Conclusions

  Délibération approuvant la modification (bientot)

 

 

Enquête publique

Modalités d'organisation de l'enquête publique : cliquez sur l'affiche pour agrandir

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