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Boite à outils du porteur de projet

Toutes les informations dont vous avez besoin depuis le dépôt de la demande d'aide jusqu'au versement de la subvention.

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DEMANDE D'AIDE

   Fiche de demande préalable

  Formulaire de demande de subvetion (word - pdf)

  Notice d'information sur la demande de subvetion

  Annexes au formulaire de demande de subvention

  Grille de séléction de l'opération

 

Pour les opérations sousmises aux règles de la commande publique :

   Formulaire Marché Public ( word - pdf )

   Notice relative au formulaire Marché Public

 

 

DEMANDE DE PAIEMENT DE L'AIDE

  Formulaire de demande de paiement de la subvention

  Notice relative au paiement de la subvention

  Annexes du formulaire de demande de paiement de la subventions

 
Obligations des bénéficiaires en matière de publicité

 Notice d'information sur les obligations en matière de publicité 

  Tous les logos 

 

Informations diverses

 La mesure 19 (LEADER) du FEADER